1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de PAYNEX BANK ainsi que de l'ensemble des services bancaires proposés par PAYNEX BANK.

L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site PAYNEX BANK, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

PAYNEX BANK propose les services bancaires suivants :

• Ouverture et gestion de comptes bancaires (compte courant, compte épargne, dépôt à terme)
• Émission et gestion de cartes bancaires
• Crédits et prêts (immobilier, personnel, automobile, études)
• Services d'épargne et d'investissement
• Services bancaires en ligne et mobile
• Virements et prélèvements
• Autres services bancaires traditionnels

4. Ouverture de compte

L'ouverture d'un compte bancaire chez PAYNEX BANK est soumise à :

• L'acceptation de votre dossier par PAYNEX BANK
• La fourniture de documents justificatifs d'identité et de domicile
• Le respect des obligations de connaissance du client (KYC)
• L'acceptation des conditions générales bancaires spécifiques à chaque produit

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et conformément à la législation en vigueur. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PAYNEX BANK
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De diffuser des virus ou tout code malveillant
• D'utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au site

6. Identifiants et sécurité

Pour accéder à votre espace client, vous devez créer un identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants
• De toutes les opérations effectuées avec vos identifiants
• De la notification immédiate à PAYNEX BANK en cas de perte ou vol de vos identifiants

7. Tarifs et commissions

Les tarifs et commissions applicables aux services PAYNEX BANK sont détaillés dans la grille tarifaire disponible sur le site et dans vos documents contractuels. PAYNEX BANK se réserve le droit de modifier ses tarifs en respectant un préavis de 2 mois pour les modifications défavorables au client.

8. Disponibilité des services

PAYNEX BANK s'efforce d'assurer la disponibilité continue des services en ligne. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. PAYNEX BANK ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de PAYNEX BANK et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

PAYNEX BANK ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du site dus à des causes indépendantes de sa volonté
• De l'utilisation frauduleuse de vos identifiants si vous n'avez pas respecté vos obligations de sécurité
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

12. Modification des conditions

PAYNEX BANK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en respectant les conditions contractuelles. PAYNEX BANK peut également résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU ou des obligations contractuelles, après notification préalable.

14. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour certains produits bancaires, sous réserve des exceptions légales.

15. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, PAYNEX BANK adhère au Médiateur de l'ACPR pour le traitement des réclamations bancaires.

Médiateur de l'ACPR

4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Site web : www.acpr.banque-france.fr

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

PAYNEX BANK

Service Client

123, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Email : contact@paynexgroups.com

Téléphone : 0800 123 456 78