1. Introduction

PAYNEX BANK accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

PAYNEX BANK

123, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Email : donnees-personnelles@paynexgroups.com

Téléphone : 0800 123 456 78

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données financières : revenus, situation professionnelle, informations bancaires
• Données d'identification : numéro de pièce d'identité, données biométriques pour la vérification KYC
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
• Données de transaction : historique des opérations bancaires, montants, dates

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Ouverture et gestion de votre compte bancaire
• Exécution des opérations bancaires et transactions
• Conformité aux obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, lutte contre le terrorisme)
• Gestion de la relation client et du service client
• Prévention de la fraude et gestion des risques
• Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits
• Respect des obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre compte et l'exécution des opérations bancaires
• Le respect d'une obligation légale : pour la conformité aux obligations réglementaires bancaires
• Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales
• Notre intérêt légitime : pour la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PAYNEX BANK
• Pendant 5 ans après la clôture du compte conformément aux obligations réglementaires
• Pendant 10 ans pour les données comptables conformément aux obligations fiscales
• Pendant la durée de conservation requise par la réglementation pour les données liées à la lutte contre le blanchiment

7. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les autorités de contrôle : ACPR, Banque de France, dans le cadre de leurs missions de contrôle
• Les prestataires de services : hébergeurs, prestataires informatiques, prestataires de paiement, sous-traitants
• Les organismes de garantie : FGDR pour la protection des dépôts
• Les partenaires commerciaux : avec votre consentement explicite
• Les autorités judiciaires : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

8. Transfert de données hors UE

En cas de transfert de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne, PAYNEX BANK met en place des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment lorsque le traitement est basé sur votre consentement

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : donnees-personnelles@paynexgroups.com

Courrier : PAYNEX BANK - Service Données Personnelles, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation.

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique des cookies.

12. Sécurité des données

PAYNEX BANK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, conformément aux standards de sécurité bancaire.

13. Modifications de la politique

PAYNEX BANK se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

PAYNEX BANK

Service Données Personnelles

123, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Email : donnees-personnelles@paynexgroups.com

Téléphone : 0800 123 456 78